Qu’est-ce qu’un organisme de classement ?
Un organisme de classement également appelé organisme de contrôle, est une entité, souvent indépendante et accréditée, chargée de vérifier et d’assurer la conformité des services de classement. Ces organismes jouent un rôle crucial dans le secteur de l’hospitalité pour garantir la qualité des services proposés aux consommateurs.
Qui réalise les inspections de classement ?
Les inspections de classement sont réalisées uniquement par des organismes de contrôle. Il en existe 2 types:
- Agréés
- Accrédités par le COFRAC
Les organismes de contrôle agréés procèdent uniquement au classement des meublés de tourisme. Ceux accrédités peuvent classer tout type d’hébergement touristique marchand, selon l’accréditation spéciale dont ils disposent via le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Le système d’accréditation garantit l’impartialité de l’organisme et sa compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité (NF EN ISO/CEI 17020).
On dénombre 13 organismes de contrôle accrédités en France qui procèdent aux inspections des Meublés de Tourisme et 322 organismes agréés.
En cas de litige avec un organisme de contrôle, il faut contacter le COFRAC (52 rue Jacques Hillairet – 75012 Paris).
Que doit contenir les services d’un organisme de classement pour un meublé de tourisme?
Lorsque vous faites appel à un organisme de contrôle pour classer un meublé de tourisme, différents éléments doivent être inclus dans la prestation:
- La visite du/des logements selon les spécifications des textes en vigueur pour vérification et la validation des critères de la grille d’évaluation officielle;
- Le délai de 15 jours pour l’apport d’éléments complémentaires;
- La rédaction du certificat de visite comprenant : le rapport d’inspection (Annexe I), la grille d’évaluation (Annexe II) et la proposition de décision de classement (Annexe III);
- L’envoi des décisions sous format numérique et mise à jour RN2D;
- La communication des classements aux Agences Départementales de Tourisme.
Les déplacements peuvent être facturés en sus, ou inclus dans la prestation.
Certains organismes proposent des formules dans lesquelles ces éléments constitutifs de la prestation sont mis en option. Par exemple, certains demandent un supplément pour que vous puissiez bénéficier du délai de 15 jours pour apporter des éléments complémentaires. À défaut, il vous faudra payer une 2ème visite. Pour ne pas avoir à payer 2 visites, préparez votre inspection avec Starcheck!